Droits des familles d'accueil et des enfants placés à Genève

Beaucoup de familles d'accueil genevoises découvrent leurs droits en cours de placement — souvent à l'occasion d'un conflit avec le SPMi ou d'une décision qui les surprend. Comprendre le cadre légal dès le départ évite les malentendus et permet d'exercer son rôle avec plus d'assurance. Voici les droits fondamentaux des deux parties concernées.

Les droits de la famille d'accueil

Le droit à l'information sur l'enfant

Avant d'accepter un placement, la famille d'accueil a le droit de recevoir des informations sur l'enfant : son âge, son histoire familiale dans les grandes lignes, ses besoins particuliers (santé, scolarité, thérapies en cours). Le SPMi ne peut pas vous proposer un placement "à l'aveugle" sans vous donner les éléments nécessaires pour évaluer si vous êtes en mesure d'y répondre.

Ce droit à l'information n'est pas absolu — certaines données personnelles sur la famille biologique sont protégées. Mais les informations relatives aux besoins de l'enfant doivent vous être communiquées.

Le droit à une indemnisation selon le barème RIFAH

L'indemnisation est régie par le Règlement RIFAH (J 6 25.04). La famille d'accueil a le droit de recevoir l'intégralité des montants prévus : indemnité d'accueil, frais de nourriture, entretien personnel. Si le SPMi tarde à verser les indemnités ou si les montants ne correspondent pas au barème, vous êtes en droit de demander des explications et un rectificatif.

Pour un enfant de 5 à 13 ans, le montant total mensuel estimé s'élève à environ 2 035 CHF (sur base du barème en vigueur). Les frais exceptionnels (médicaments, soins spécialisés, équipement initial en cas d'urgence) sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Le droit à un soutien professionnel

Le SPMi est tenu de désigner un travailleur social référent pour chaque placement. Ce référent est votre interlocuteur principal. Vous avez le droit de le contacter régulièrement, de demander des réunions de synthèse, et de solliciter l'intervention de professionnels spécialisés si l'enfant présente des difficultés importantes.

La formation continue de 40 heures sur trois ans est également un droit — et une obligation. Elle est gratuite et financée par l'État genevois. Si vous n'avez pas été informé de ce dispositif par le SASLP, vous pouvez en faire la demande.

Le droit à être entendu par le TPAE

Si le TPAE (Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) prend une décision concernant l'enfant placé chez vous — modification du placement, autorisation de visite des parents biologiques, décision sur la garde — vous n'êtes pas automatiquement partie à la procédure, mais vous avez le droit d'être entendu en tant que famille d'accueil. Vous pouvez demander à soumettre des observations écrites ou à être convoqué en audition.

Le droit à la protection contre les décisions arbitraires

Si vous estimez qu'une décision du SPMi concernant votre placement est injustifiée — retrait précipité de l'enfant, modification des conditions du placement sans concertation — vous avez la possibilité de former un recours. La voie de recours passe par le TPAE, puis le cas échéant par la Chambre de surveillance du Pouvoir judiciaire.

Les droits de l'enfant placé

Le droit à un projet de placement clair

Tout enfant placé en famille d'accueil à Genève doit faire l'objet d'un projet de placement formalisé, défini par le SPMi. Ce projet précise les objectifs du placement, la durée prévue, les conditions de maintien du lien avec la famille biologique et les étapes de révision. L'enfant a le droit de connaître (selon son âge et sa maturité) les raisons de son placement et les perspectives envisagées.

Le droit au maintien du lien avec la famille d'origine

Sauf contre-indication explicite du TPAE (danger avéré pour l'enfant), les contacts avec les parents biologiques sont maintenus. Ce droit appartient à l'enfant — pas aux parents, et pas à la famille d'accueil. La famille d'accueil ne peut pas décider unilatéralement de limiter ces contacts.

Le SPMi organise et supervise ces contacts. Si les visites se passent mal ou représentent un stress important pour l'enfant, signalez-le au travailleur social référent — c'est la voie appropriée pour que le cadre soit ajusté.

Le droit à être entendu

Selon son âge et sa maturité, l'enfant placé a le droit d'être entendu par le TPAE sur les questions qui le concernent. Pour les enfants de plus de 10-12 ans, cette audition est courante dans les procédures de protection. En dessous de cet âge, un curateur ad hoc peut être désigné pour représenter ses intérêts.

Le droit à une éducation et à des soins adaptés

L'enfant placé a droit à la scolarisation, aux soins médicaux nécessaires et à un accompagnement thérapeutique si besoin. Les frais liés à ces besoins sont pris en charge par le service — la famille d'accueil ne les assume pas à titre personnel.

Le droit à la stabilité du placement

Un enfant ne peut pas être retiré de sa famille d'accueil sans décision motivée du TPAE ou du SPMi. La stabilité du lien est un principe central de la politique genevoise en matière de protection de l'enfance — l'instabilité des placements est reconnue comme facteur aggravant des traumatismes.

Les devoirs de la famille d'accueil

Les droits s'accompagnent de devoirs. Voici les principaux :

• Coopérer avec le SPMi et les autres professionnels impliqués dans le suivi de l'enfant
• Respecter le projet de placement défini par le SPMi
• Maintenir le lien avec la famille biologique dans le cadre défini
• Signaler immédiatement tout incident grave ou changement significatif dans la situation de l'enfant
• Participer à la formation continue obligatoire (40 heures sur trois ans)
• Tenir un journal de bord du placement

L'AGFAH : votre interlocuteur associatif

L'AGFAH (Association Genevoise des Familles d'Accueil avec Hébergement, Case postale 1475, 1227 Carouge) est l'association qui représente les intérêts des familles d'accueil genevoises face à l'État. Si vous avez un différend avec le SPMi ou si vous souhaitez comprendre vos droits dans une situation spécifique, l'AGFAH est votre premier interlocuteur — avant de contacter un avocat.

Pour une présentation complète du cadre légal genevois — LEJ, OPE, RIFAH, rôles respectifs du SASLP, du SPMi et du TPAE — le Guide Famille d'accueil & Adoption à Genève est conçu précisément pour vous aider à naviguer ce système.

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