Acronyme ASE : que signifie Aide Sociale à l'Enfance et quels sigles connaître

ASE est l'acronyme d'Aide Sociale à l'Enfance. C'est le service public départemental chargé de la protection des mineurs en danger ou en risque de danger en France. Si vous découvrez ce sigle dans un courrier administratif, un rapport éducatif ou une annonce de recrutement d'assistants familiaux, c'est de cela qu'il s'agit : le service qui organise la prise en charge des enfants placés — en famille d'accueil, en foyer ou en établissement spécialisé.

Mais l'ASE ne fonctionne pas seule. Le système français de protection de l'enfance utilise des dizaines de sigles, et les comprendre est indispensable pour naviguer dans ce milieu — que vous soyez candidat à l'agrément, assistant familial en exercice, ou proche d'une famille concernée par un placement.

ASE : Aide Sociale à l'Enfance

L'ASE désigne le service départemental qui relève de la compétence du Président du Conseil départemental. Il n'existe pas d'« ASE nationale » : chacun des 101 départements français dispose de son propre service ASE, avec ses pratiques, ses délais et ses interlocuteurs.

Ses missions principales :

• Prévention et soutien : contribuer au repérage des situations de danger ou de risque pour les enfants, en lien avec les acteurs de terrain (école, PMI, médecins)
• Protection : organiser l'accueil des enfants qui ne peuvent pas rester dans leur famille — par voie administrative (avec l'accord des parents) ou par voie judiciaire (sur décision de l'autorité judiciaire)
• Accompagnement : suivre les enfants pris en charge, coordonner leur projet pour l'enfant, soutenir les assistants familiaux et les établissements selon les dispositifs, et préparer les sorties du dispositif

Au 31 décembre 2023, 396 900 mesures d'ASE étaient en cours en France métropolitaine et dans les DROM hors Mayotte, selon la DREES.

Les sigles de la protection de l'enfance à connaître

Voici les acronymes que vous rencontrerez le plus souvent dans le système ASE et la protection de l'enfance au sens large.

Acteurs institutionnels

PMI — Protection Maternelle et Infantile. Service départemental de santé publique. La PMI instruit les demandes d'agrément des assistants familiaux : elle étudie le dossier et organise les entretiens et les visites à domicile. La décision d'agrément relève du Président du Conseil départemental. La PMI intervient aussi dans le suivi de la santé des jeunes enfants.

CRIP — Cellule de Recueil, de Traitement et d'Évaluation des Informations Préoccupantes. Le département organise le recueil des informations préoccupantes au sein d'une cellule ; son nom et son rattachement administratif peuvent varier. C'est un point d'entrée courant pour transmettre une inquiétude concernant un enfant en danger ou qui risque de l'être. Toute personne, professionnelle ou non, peut transmettre une information préoccupante. Une équipe pluridisciplinaire évalue la situation et, si nécessaire, un signalement est adressé à l'autorité judiciaire.

ODPE — Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance. Instance chargée de collecter et analyser les données locales sur l'enfance en danger. L'ODPE alimente les politiques départementales et publie des rapports statistiques. Il existe aussi un observatoire national, l'ONPE (Observatoire National de la Protection de l'Enfance).

CDAS / MDS — Centre Départemental d'Action Sociale / Maison des Solidarités. L'appellation varie selon les départements. Ce sont des structures ou services départementaux de proximité où interviennent les travailleurs sociaux de secteur — souvent le premier point de contact des familles avec les services sociaux avant même l'intervention de l'ASE.

Types de placement et d'accueil

MECS — Maison d'Enfants à Caractère Social. Établissement collectif qui accueille des enfants confiés ou accueillis dans le cadre de la protection de l'enfance. Une MECS peut notamment accueillir des adolescents ou des enfants ayant besoin d'un accompagnement collectif. Fin 2023, les établissements habilités représentaient 41 % des enfants confiés à l'ASE, devant l'accueil familial (36 %), selon la DREES.

LVA — Lieu de Vie et d'Accueil. Structure de petite capacité où un ou plusieurs permanents assurent l'accueil et l'accompagnement de jeunes. Son fonctionnement précis dépend de l'autorisation et du projet de la structure.

MNA — Mineur Non Accompagné. Jeune de moins de 18 ans présent en France sans représentant légal. Le dispositif départemental évalue sa minorité et son isolement ; lorsqu'il a besoin de protection, il peut être confié à l'ASE.

Documents et dispositifs de suivi

PPE — Projet Pour l'Enfant. Document central de la prise en charge, établi sous la responsabilité du Président du Conseil départemental avec les parents, le mineur selon son âge et sa maturité, et les personnes qui interviennent auprès de lui, dont l'assistant familial peut faire partie. Le PPE fixe les objectifs et le rôle des différents intervenants, le référent du mineur et les modalités de suivi ; il est mis à jour selon l'évolution des besoins de l'enfant. Les observations de l'assistant familial peuvent contribuer à ce suivi.

CJM — Contrat Jeune Majeur. Terme couramment utilisé pour désigner le document ou l'accompagnement qui formalise la prise en charge de certains jeunes majeurs de moins de 21 ans par l'ASE, notamment lorsqu'ils ont été confiés avant leur majorité et ne disposent pas de ressources ou de soutien familial suffisants. Selon la situation et le projet d'autonomie, l'accompagnement peut concerner le logement, la santé, la formation, l'emploi ou les ressources. Les modalités et la durée ne sont pas identiques dans tous les départements. La loi Taquet (2022) prévoit un entretien au plus tard un an avant la majorité pour préparer l'accompagnement vers l'autonomie.

IP — Information Préoccupante. Information transmise au dispositif départemental lorsqu'une personne s'inquiète de la situation d'un enfant en danger ou qui risque de l'être. Une IP n'est pas, par elle-même, un signalement judiciaire : elle peut conduire à une évaluation pluridisciplinaire. Après cette évaluation, un signalement à l'autorité judiciaire peut être réalisé si nécessaire.

AEMO — Action Éducative en Milieu Ouvert. Mesure d'assistance éducative, généralement ordonnée par le Juge des Enfants, qui permet d'accompagner un enfant et sa famille sans placement. Un service éducatif intervient régulièrement auprès du jeune et de sa famille pour soutenir les parents dans leurs responsabilités éducatives.

AED — Aide Éducative à Domicile. Mesure administrative (et non judiciaire, contrairement à l'AEMO) proposée par le service de l'ASE avec l'accord des parents. Un travailleur social accompagne la famille à domicile. L'AED intervient notamment dans une logique de prévention.

Professionnels du placement

AF — Assistant Familial. Le terme officiel pour désigner le professionnel qui accueille des enfants à son domicile dans le cadre de la protection de l'enfance. Il est agréé par le Président du Conseil départemental, après instruction par la PMI, puis salarié du département ou d'une personne morale de droit privé habilitée. L'agrément est obligatoire et accordé pour cinq ans.

ES — Éducateur Spécialisé. Professionnel du travail social qui intervient auprès des enfants et des familles en difficulté. Dans le cadre de l'ASE, il peut être le référent de l'enfant placé et l'un des interlocuteurs de l'assistant familial pour le suivi de la prise en charge.

EJE — Éducateur de Jeunes Enfants. Professionnel spécialisé dans l'accompagnement des enfants de moins de sept ans. Les EJE peuvent intervenir en crèche, en PMI, ou dans les services ASE pour les enfants les plus jeunes.

Pourquoi ces sigles comptent

Connaître ces acronymes n'est pas un exercice théorique. Quand vous recevez un courrier de la CRIP mentionnant une IP, que votre référent ES vous parle de la révision du PPE, ou que l'ASE vous informe de l'arrivée d'un MNA dans votre foyer, chaque sigle porte un cadre juridique, un interlocuteur précis et une procédure à connaître.

Pour les candidats à l'agrément, ces sigles servent surtout à comprendre le vocabulaire, les interlocuteurs et les documents du parcours.

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