Protection de l'Enfance à Genève : SPMi, TPAE, SASLP — Qui Fait Quoi

Dans tous les autres cantons suisses, l'autorité chargée de protéger les enfants et les adultes vulnérables est une APEA — une Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte, une instance administrative. À Genève, cette autorité est un tribunal judiciaire. C'est une exception qui n'existe nulle part ailleurs en Suisse, et qui crée une confusion réelle chez les candidats à l'accueil familial, les familles adoptives et les parents concernés par une mesure de protection.

Comprendre qui fait quoi dans le système genevois n'est pas un détail administratif. C'est la clé pour savoir qui appeler, qui peut prendre quelle décision, et pourquoi certaines étapes du processus ressemblent à une procédure judiciaire même quand elles ne l'ont pas encore atteinte.

Le SPMi : votre interlocuteur de terrain

Service de protection des mineurs Route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias Tél. : +41 22 546 10 00 Permanence : lundi au vendredi

Le SPMi est le service opérationnel au quotidien. Il relève du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP). À Genève, contrairement à d'autres cantons où les communes jouent un rôle important, l'essentiel des prestations de protection est "cantonalisé" : c'est le SPMi qui agit, pas les services sociaux communaux.

Ce que fait le SPMi

Évaluation des situations de danger : Quand un signalement est reçu (par un médecin, un enseignant, un voisin, ou un parent lui-même), le SPMi évalue si l'enfant est en danger et quelle intervention est nécessaire. Cette évaluation peut mener à des mesures de soutien à la famille ou à une demande de placement.

Exécution des mandats judiciaires : Lorsque le TPAE prononce une mesure (retrait de garde, placement, curatelle), c'est le SPMi qui la met en œuvre sur le terrain. Il accompagne les familles biologiques, coordonne avec les familles d'accueil et assure le suivi régulier des placements.

Accompagnement des familles d'accueil : Une fois que vous êtes autorisé à accueillir un enfant, le SPMi devient votre interlocuteur principal. C'est lui qui vous propose des placements, assure le suivi, organise les visites avec la famille biologique et intervient en cas de difficulté.

Qui doit contacter le SPMi ?

• Les personnes souhaitant signaler un enfant en danger
• Les familles d'accueil en exercice qui ont des questions sur un placement en cours
• Les parents biologiques dont l'enfant est placé et qui souhaitent des informations sur leurs droits de visite
• Toute personne qui a besoin d'un accompagnement social lié à la protection d'un mineur

Le SPMi ne gère pas les autorisations de famille d'accueil (c'est le SASLP) et ne prononce pas les mesures judiciaires (c'est le TPAE). Son rôle est celui d'un acteur de terrain.

Le TPAE : le tribunal qui distingue Genève

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève Tél. : +41 22 327 69 30 Site : justice.ge.ch

C'est ici que Genève se distingue radicalement des 25 autres cantons suisses. Le TPAE est un tribunal judiciaire, rattaché au Pouvoir judiciaire genevois. Dans tous les autres cantons, l'autorité équivalente est administrative.

Pourquoi ce choix ?

Le TPAE garantit que les décisions les plus graves — retrait de la garde parentale, retrait de l'autorité parentale, placement contre la volonté des parents — sont prises par des juges professionnels, dans un cadre strictement contentieux, avec toutes les garanties procédurales qui s'y attachent. Ce modèle renforce la protection juridique de l'enfant et des familles, même s'il peut paraître intimidant de prime abord.

Ce que fait le TPAE

Mesures de protection de l'enfant : Retrait de garde, retrait d'autorité parentale, placement ordonné contre le gré des parents. Ces décisions sont prises sur requête du SPMi ou d'office.

Nomination de curateurs : Le TPAE désigne un curateur pour surveiller les placements, notamment pendant la période probatoire d'adoption (minimum un an).

Consentement à l'adoption : Au terme de la période probatoire, le TPAE examine les rapports d'enquête sociale et statue sur son consentement à l'adoption. Depuis septembre 2023, le prononcé lui-même est transféré au SECL (Service de l'état civil et des légalisations).

Ce que le TPAE ne fait pas

Le TPAE n'intervient pas dans l'évaluation des familles d'accueil. Il n'instruit pas les demandes d'agrément pour l'adoption. Il n'est pas votre interlocuteur si vous souhaitez candidater à l'accueil familial. Ces démarches passent par le SASLP.

Qui doit contacter le TPAE ?

• Les parents biologiques qui contestent une mesure de placement ou de retrait d'autorité parentale
• Les candidats à l'adoption au stade du consentement (ils sont convoqués, ils n'initient pas le contact)
• Les curateurs désignés dans le cadre d'un mandat de protection

Pour la grande majorité des familles d'accueil et des candidats à l'adoption, le TPAE est une institution en arrière-plan — présente dans le système, mais dont vous ne gérez pas directement la relation.

Le SASLP : votre partenaire pour l'évaluation et l'agrément

Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement Rue des Granges 7, 1204 Genève Tél. : +41 22 546 10 40 Site : ge.ch

Le SASLP est à la fois le service qui autorise les familles d'accueil et l'Autorité Centrale Cantonale en matière d'adoption (ACC Ge). C'est l'institution pivot pour toute personne qui souhaite accueillir ou adopter un enfant à Genève.

Ce que fait le SASLP

Pour les familles d'accueil :

• Organiser les séances d'information obligatoires
• Recevoir et instruire les dossiers de candidature
• Mener les évaluations psychosociales et les visites à domicile
• Délivrer les autorisations d'accueil
• Surveiller et réévaluer les familles d'accueil en exercice

Pour l'adoption :

• Organiser les deux séances d'information obligatoires préalables à toute requête
• Conduire l'évaluation des candidats à l'adoption
• Délivrer l'agrément en vue d'adoption (national ou international)
• Coordonner avec l'Autorité centrale fédérale à Berne pour les adoptions internationales
• Superviser la période probatoire et produire les rapports d'enquête sociale destinés au TPAE

Qui doit contacter le SASLP ?

• Toute personne souhaitant devenir famille d'accueil (premier contact : s'inscrire à une séance d'information)
• Tout candidat à l'adoption (national ou international)
• Les parents d'accueil qui ont une question sur leur autorisation ou sur une procédure de renouvellement

L'OCEJ : la tête de réseau que vous ne verrez pas

Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse Site : ge.ch

L'OCEJ chapeaute l'ensemble de la politique genevoise de l'enfance et de la jeunesse. Il coordonne les services (SPMi, SASLP) et pilote les réformes législatives. La Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) et ses modifications (notamment celles de 2023 et le projet pour 2026) sont portées par l'OCEJ.

En pratique, les familles d'accueil et les candidats à l'adoption n'interagissent pas directement avec l'OCEJ. Ses décisions influencent les conditions de placement, les montants d'indemnisation et les formations obligatoires — mais c'est le SASLP et le SPMi qui les appliquent.

Le SECL : dernière étape de l'adoption

Service de l'état civil et des légalisations Site : ge.ch/adoption

Depuis septembre 2023, c'est le SECL qui prononce officiellement l'adoption à Genève, en remplacement du TPAE. Ce changement marque le glissement de l'adoption d'un acte judiciaire vers un acte d'état civil. Le SECL intervient uniquement à la dernière étape, une fois que le TPAE a donné son consentement.

Le tableau récapitulatif : qui contacter pour quoi

Les associations complémentaires

Au-delà des institutions étatiques, plusieurs organisations jouent un rôle important dans l'accompagnement des familles.

AGFAH (Association Genevoise des Familles d'Accueil avec Hébergement) : Case postale 1475, 1227 Carouge — agfah.ch. Représente les intérêts des familles d'accueil auprès du DIP et du SPMi, propose des groupes de parole et un soutien par les pairs.

Espace A : espace-a.org. Accompagnement individuel et groupes de soutien pour les familles d'accueil en Suisse romande.

PACH : pa-ch.ch. Organisme national de référence pour les familles adoptives et d'accueil. Formation, conseil et soutien juridique.

Caritas Placement Familial : caritas.ch. Mandaté par le DIP pour les placements d'urgence et les enfants à besoins spécifiques à Genève.

Enfants du Monde : Organisation genevoise agréée pour l'adoption internationale.

Un système plus accessible qu'il n'y paraît

Le mot "tribunal" dans le nom du TPAE décourage des candidats bien avant qu'ils aient fait un seul appel téléphonique. C'est compréhensible, et c'est précisément pourquoi comprendre le rôle de chaque institution change tout. Le TPAE protège les enfants dans les situations les plus graves. Il n'est pas l'obstacle entre vous et votre projet d'accueil ou d'adoption — le SASLP est votre partenaire pour cela.

Pour naviguer l'intégralité du système genevois — des premières démarches jusqu'aux aspects fiscaux et aux droits spécifiques des résidents étrangers et fonctionnaires internationaux — le guide complet sur l'accueil familial et l'adoption à Genève rassemble en un seul document ce que quinze règlements distincts ne présentent que de manière fragmentée.

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