Adoption à Genève : Les 4 Étapes de la Procédure Complète

À Genève, la durée d'une adoption varie fortement selon la voie et le profil de l'enfant. Pour l'international, l'accueil de l'enfant peut prendre deux à cinq ans; au national, les enfants disponibles sont très rares. Cette réalité, rarement dite clairement, conditionne toute la réflexion que doivent mener les candidats.

Ce que la procédure permet, en revanche, c'est de créer un lien juridique irréversible et protégé par le Code civil suisse. Une adoption prononcée à Genève confère à l'enfant les mêmes droits qu'un enfant biologique — succession, nom de famille, nationalité. C'est un acte définitif, et le système l'entoure d'une évaluation rigoureuse pour cette raison précise.

Qui peut adopter à Genève ?

Le Code civil suisse impose des critères stricts. Les voici dans leur état actuel.

Pour les couples

Les deux conjoints doivent faire ménage commun depuis au moins 3 ans et avoir tous deux 28 ans révolus.

Depuis l'entrée en vigueur du "Mariage pour tous" le 1er juillet 2022, ces conditions s'appliquent identiquement aux couples de même sexe mariés. Genève applique cette norme sans distinction : l'évaluation porte exclusivement sur les capacités éducatives.

Les partenaires enregistrés ou concubins depuis au moins trois ans peuvent accéder à l'adoption de l'enfant du conjoint (voir section dédiée), mais pas à l'adoption plénière conjointe.

Pour les personnes seules

L'adoption individuelle est possible dès 28 ans révolus. La procédure est identique à celle des couples, avec une attention particulière portée au réseau de soutien du candidat.

La différence d'âge

Les adoptants doivent avoir au moins 16 ans de plus que l'enfant et en principe pas plus de 45 ans d'écart. Ces limites protègent l'intérêt de l'enfant en garantissant que les parents adoptifs seront présents et actifs pendant les années essentielles de sa croissance.

Domicile et titre de séjour

Les candidats doivent être domiciliés dans le canton de Genève et titulaires d'un permis B, d'un permis C ou d'une carte de légitimation pour les fonctionnaires internationaux (ONU, OMS, OMC, etc.).

Les 4 étapes de la procédure

Étape 1 : L'agrément

C'est la phase d'évaluation. Elle est menée par le SASLP (Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement), qui fait également office d'Autorité Centrale Cantonale en matière d'adoption (ACC Ge).

Préalable obligatoire : Vous devez assister à deux séances d'information organisées par le SASLP avant de pouvoir déposer votre requête d'agrément. Ces séances sont gratuites et couvrent le cadre légal, la réalité de l'adoption, les particularités du système genevois et les spécificités de l'adoption internationale si vous envisagez cette voie.

L'évaluation se déroule en plusieurs entretiens avec des chargés d'évaluation du SASLP. Les thèmes explorés sont :

• L'histoire personnelle et familiale
• Les motivations profondes (deuil de l'enfant biologique, engagement social, situation personnelle)
• La capacité à intégrer un enfant de manière définitive et irréversible
• L'ouverture aux origines de l'enfant (sa culture, son histoire, son pays si adoption internationale)
• La stabilité financière et du logement

L'agrément obtenu est un document qui précise le profil de l'enfant que vous êtes autorisés à adopter : tranche d'âge, état de santé, pays d'origine. Il n'est pas illimité dans le temps — il doit être maintenu actif pendant toute la durée de la procédure.

Pour déposer votre requête, contactez le SASLP : Route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias, tél. +41 22 546 10 40.

Étape 2 : La mise en relation

Une fois l'agrément obtenu, le SASLP recherche un enfant correspondant à votre profil. C'est l'étape la plus longue et la plus incertaine.

Adoption nationale : Le nombre d'enfants adoptables à Genève est très limité. Les situations d'adoption nationale sont rares et ne se limitent pas à un retrait définitif de l'autorité parentale.

Adoption internationale : Le SASLP transmet votre dossier à l'Autorité centrale fédérale à Berne (Office fédéral de la justice), qui coordonne avec les autorités du pays d'origine. Les délais sont comparables, voire plus longs selon les pays. Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a annoncé son intention d'interdire les adoptions internationales (projet de loi attendu fin 2026). Les procédures en cours se poursuivent, mais cette incertitude doit être prise en compte.

Étape 3 : La période probatoire et le consentement du TPAE

L'enfant est placé chez vous pour une période probatoire d'au minimum un an. Pendant cette période :

• Le TPAE (Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) désigne un curateur chargé de suivre l'évolution du placement et de rédiger des rapports d'enquête sociale
• L'enfant conserve juridiquement sa filiation d'origine
• Vous devenez sa figure parentale de facto, mais l'adoption n'est pas encore prononcée juridiquement

Le TPAE est l'institution qui distingue Genève des autres cantons suisses : c'est un tribunal judiciaire, et non une autorité administrative (APEA) comme dans la plupart des autres cantons. Cela confère une protection juridique renforcée à l'enfant — les décisions importantes sont prises par des juges professionnels.

Au terme de la période probatoire, le TPAE examine l'ensemble des rapports et statue sur son consentement. Si le placement s'est bien déroulé et que l'intérêt de l'enfant est clairement servi par l'adoption, le TPAE donne son consentement.

Étape 4 : Le prononcé de l'adoption par le SECL

Depuis septembre 2023, c'est le Service de l'état civil et des légalisations (SECL), et non plus le TPAE, qui prononce officiellement l'adoption à Genève. Ce changement est important : l'adoption est désormais un acte d'état civil, pas une décision judiciaire.

À partir de ce prononcé :

• L'enfant acquiert votre nom de famille
• Il bénéficie des mêmes droits successoraux qu'un enfant biologique
• Le lien de filiation avec la famille d'origine est rompu de manière définitive et irrévocable

L'adoption de l'enfant du conjoint

Il s'agit du type d'adoption le plus fréquent dans les dossiers instruits à Genève. La révision du Code civil de 2018 en a élargi l'accès.

Qui y a accès :

• Les couples mariés
• Les partenaires enregistrés
• Les concubins vivant ensemble depuis au moins 3 ans

Conditions particulières :

• Le consentement du parent biologique d'origine est en principe nécessaire, sauf s'il est inconnu ou incapable de discernement
• L'instruction reste obligatoire et porte sur l'intérêt de l'enfant et les conditions spécifiques de cette adoption

Coûts administratifs :

• Adoption par le conjoint : CHF 800
• Adoption d'une personne majeure : CHF 1 000

L'émolument de CHF 800 concerne le prononcé par le SECL. D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment ceux de l'ACC/TPAE, les traductions, légalisations ou authentifications selon la situation.

Ce que vous ne devez pas confondre

Adoption vs placement familial : Le placement familial est temporaire (de quelques semaines à la majorité de l'enfant). L'adoption crée un lien de filiation permanent et irrévocable. Ce sont deux procédures distinctes, gérées par les mêmes services, mais avec des implications juridiques radicalement différentes.

TPAE vs SASLP : Le SASLP est votre partenaire pour l'évaluation et l'agrément. Le TPAE est l'autorité judiciaire qui donne son consentement à l'adoption au terme de la période probatoire. Vous n'avez pas à "aller au tribunal" pour commencer la procédure — le SASLP est votre premier contact.

Pour aller plus loin

La procédure d'adoption à Genève est rigoureuse parce que l'enjeu est considérable : un enfant change de famille de manière définitive. Chaque étape du parcours existe pour protéger cet enfant et pour vous préparer à un engagement permanent.

Le guide complet sur l'accueil familial et l'adoption à Genève couvre en détail l'ensemble de la procédure, les aspects financiers, la fiscalité, et les droits spécifiques des résidents étrangers et fonctionnaires internationaux — un public particulièrement nombreux à Genève qui se retrouve souvent dans un angle mort des ressources officielles.

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