Curatelle, retrait de garde et mesures de protection de l'enfant à Genève

Le TPAE — Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant — est l'instance qui prend les décisions les plus lourdes en matière de protection de l'enfance à Genève. Retrait de garde, instauration d'une curatelle, retrait de l'autorité parentale : ces mesures affectent profondément les familles concernées. Comprendre comment elles sont décidées, et par qui, est essentiel — que vous soyez parent d'accueil, parent biologique ou candidat à l'adoption.

La particularité genevoise : un tribunal, pas une autorité administrative

Dans la plupart des cantons suisses, les mesures de protection de l'enfant sont décidées par une APEA (Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte) — une instance administrative interdisciplinaire composée de juristes, travailleurs sociaux et psychologues.

Genève a fait un choix différent : l'autorité compétente est le TPAE, un tribunal judiciaire intégré au Pouvoir judiciaire cantonal. Cela signifie que les décisions de protection sont prises par des juges professionnels, dans un cadre contentieux formel. Conséquence directe : les mesures les plus incisives bénéficient d'une garantie juridique plus forte, mais la procédure peut paraître plus intimidante.

Cette structure crée une confusion fréquente chez les candidats à la famille d'accueil ou à l'adoption, qui croient devoir "aller au tribunal" dès le départ. Ce n'est pas le cas — le TPAE n'intervient que pour les décisions formelles, pas pour la phase d'évaluation ou d'agrément (qui relève du SASLP).

Les mesures de protection : du moins intrusif au plus radical

Le Code civil suisse (articles 307 à 317) définit une gradation des mesures de protection, selon le principe de subsidiarité : on n'applique pas une mesure forte si une mesure plus légère suffit.

Les mesures d'assistance éducative (article 307 CC)

Il s'agit des mesures les moins intrusives : rappels aux parents de leurs obligations, recommandations sur la prise en charge de l'enfant, mise en place d'un suivi par le SPMi. Ces mesures sont décidées par le TPAE mais ne retirent aucun droit aux parents — elles les accompagnent et les encadrent.

La curatelle éducative

La curatelle est une mesure de protection qui désigne un tiers (le curateur) chargé d'assister les parents dans leurs fonctions éducatives ou de surveiller le placement d'un enfant. Le curateur est nommé par le TPAE.

À Genève, la curatelle est systématiquement instituée pendant la période probatoire d'adoption (minimum un an). Le curateur surveille l'évolution du lien entre l'enfant et la famille adoptive et rédige un rapport au TPAE à la fin de la période probatoire. Ce curateur n'est pas un adversaire de la famille adoptive — c'est un garant de la sécurité juridique du processus.

La curatelle peut aussi être instituée dans un placement familial ordinaire, si le SPMi estime qu'une supervision formelle est nécessaire pour protéger les intérêts de l'enfant.

Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (garde)

Plus grave que la curatelle, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence permet de placer l'enfant hors du domicile familial sans que les parents perdent l'autorité parentale globale. Les parents biologiques conservent leur rôle légal, mais l'enfant vit chez une famille d'accueil ou en institution.

C'est le TPAE qui prononce cette mesure. Elle est généralement précédée d'une évaluation par le SPMi, qui constate une situation de danger ou d'insuffisance grave dans l'exercice parental.

Les parents biologiques ont le droit de recourir contre cette décision, d'être entendus par le TPAE, et d'être représentés par un avocat.

Le retrait de l'autorité parentale

La mesure la plus radicale : les parents perdent l'ensemble de leurs droits et obligations parentaux. Elle est exceptionnelle et prononcée uniquement en cas d'incapacité chronique ou de danger grave et persistant pour l'enfant. C'est à ce stade que l'adoption devient possible — car l'adoption requiert que l'enfant soit "libre" de tout lien de filiation préexistant ou que les droits parentaux aient été retirés.

Ce que ça implique pour les familles d'accueil

Pour une famille d'accueil genevoise, les mesures de protection ont des conséquences concrètes :

Si le TPAE retire la garde : l'enfant peut vous être confié par le SPMi. Vous accueillez l'enfant en vertu d'une décision judiciaire formelle, pas seulement administrative. Cela renforce la sécurité juridique du placement mais n'en fait pas une adoption.

Si une curatelle est instituée : un curateur désigné par le TPAE va surveiller le placement. Il rend visite à l'enfant régulièrement, vous pose des questions sur son évolution, et peut formuler des recommandations au TPAE. Votre coopération avec le curateur est obligatoire.

Si l'autorité parentale est retirée : l'enfant peut devenir éligible à l'adoption si d'autres conditions sont réunies. Si vous souhaitez l'adopter, c'est le moment de manifester votre intérêt au SPMi — mais la décision finale appartient au TPAE, qui examine l'intérêt supérieur de l'enfant.

Qui peut saisir le TPAE ?

Le TPAE peut être saisi par :

• Le SPMi, qui constate une situation de danger et formule une demande de mesure
• Les parents biologiques eux-mêmes, s'ils souhaitent que leur enfant soit placé
• Les proches de l'enfant (grands-parents, autres membres de la famille) qui signalent une situation préoccupante
• Toute personne ayant connaissance d'un danger (médecin, enseignant, voisin) — via un signalement au SPMi, qui évalue ensuite la suite à donner

Le TPAE peut aussi se saisir d'office si une situation lui est portée à connaissance.

Ressources

• TPAE : Rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève — Tél. +41 22 327 69 30
• SPMi : Route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias — Tél. +41 22 546 10 00

Pour comprendre comment ces instances interagissent avec votre démarche de famille d'accueil ou d'adoption, le Guide Famille d'accueil & Adoption à Genève explique le rôle de chaque acteur et comment naviguer entre le SPMi, le SASLP et le TPAE.

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