SPMi Genève : rôle, missions et comment le contacter
Le SPMi est mentionné dans chaque document officiel du canton de Genève dès que vous cherchez à devenir famille d'accueil ou à adopter. Pourtant, peu de candidats comprennent ce que cette institution fait concrètement, qui la dirige, et surtout avec qui elle collabore. Voici un état des lieux précis.
Ce qu'est le SPMi — et ce qu'il n'est pas
Le Service de protection des mineurs (SPMi) est rattaché au Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP). Son siège est Route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias, joignable au +41 22 546 10 00 du lundi au vendredi.
Sa mission centrale : évaluer les situations où un enfant est en danger ou nécessite un soutien éducatif, puis exécuter les mandats qui lui sont confiés par les autorités judiciaires ou administratives. Il n'est pas une autorité de décision finale — il instruit les situations, accompagne les familles et transmet ses recommandations à d'autres organes.
Une confusion revient systématiquement chez les candidats : beaucoup pensent qu'il faut contacter le TPAE pour commencer. C'est faux. Le SPMi est votre interlocuteur de terrain au quotidien.
La particularité genevoise : le TPAE n'est pas une APEA
Dans la quasi-totalité des autres cantons suisses, l'autorité de protection de l'enfant est une APEA — une autorité administrative interdisciplinaire. À Genève, cette fonction est assumée par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE), un organe judiciaire intégré au Pouvoir Judiciaire.
Cette distinction a des conséquences concrètes pour les candidats à l'accueil familial :
- Le TPAE intervient uniquement pour ratifier des mesures graves : retrait de garde, nomination d'un curateur, ou consentement final à une adoption
- Il ne gère pas l'évaluation quotidienne des familles d'accueil
- Son adresse : Rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève (+41 22 327 69 30)
La peur d'« aller au tribunal » décourage de nombreux candidats potentiels. Dans les faits, si votre démarche se déroule normalement, vous n'aurez pas de contact direct avec le TPAE.
Le SASLP : le service qui délivre les autorisations
Le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) est l'organisme que vous rencontrerez en premier si vous souhaitez devenir famille d'accueil ou entamer une procédure d'adoption. Il est l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption (ACC Ge).
Ses coordonnées : Rue des Granges 7, 1204 Genève (+41 22 546 10 40).
Concrètement, le SASLP :
- organise les séances d'information obligatoires
- conduit les évaluations psychosociales
- délivre les autorisations d'accueil familial
- instruit les dossiers d'agrément pour l'adoption
- surveille les lieux de placement
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L'OCEJ : la tutelle de l'ensemble du dispositif
L'Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse (OCEJ) chapeaute l'ensemble du dispositif. Il publie les rapports statistiques sur le nombre d'enfants placés et fixe les orientations politiques. Selon ses derniers rapports, environ 700 mineurs sont en cours de placement à Genève, avec une demande croissante qui dépasse l'offre disponible.
Le cadre législatif qui régit tout cela repose sur la Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ, J 6 01), entrée en vigueur en mai 2018 et modifiée en 2023, ainsi que sur son règlement d'application (REJ, J 6 01.01) et l'Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants (OPE).
Résumé : qui fait quoi
| Organe | Ce qu'il fait concrètement |
|---|---|
| SPMi | Évalue, accompagne, exécute les mandats de placement |
| SASLP | Autorise les familles d'accueil, instruit les agréments d'adoption |
| TPAE | Statue juridiquement sur les mesures de protection et les adoptions |
| OCEJ | Supervise le système, produit les statistiques |
Par où commencer
Si vous envisagez de devenir famille d'accueil, votre premier pas est de vous inscrire à une séance d'information organisée par le SASLP. Ces séances sont gratuites et constituent une étape obligatoire avant tout dépôt de candidature.
Si votre projet est l'adoption, le SASLP gère également l'instruction du dossier d'agrément. Deux séances d'information doivent être suivies avant de déposer une requête formelle.
Dans les deux cas, vous n'avez pas à contacter le TPAE vous-même — c'est le SASLP et le SPMi qui transfèrent les dossiers à l'autorité judiciaire quand cela devient nécessaire.
Le Guide Famille d'accueil & Adoption à Genève détaille l'ensemble du parcours étape par étape, y compris la liste des pièces à préparer pour chaque dossier.
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